Licences / Assurances
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L'association sportive considérée comme établissement d’activités physiques et sportives par le Code du sport, a obligation à ce titre, comme à celui d’organisateur de manifestations sportives, de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant ses dirigeants, préposés salariés ou bénévoles, permanents ou occasionnels, et ses pratiquants. |
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L'obligation d'information
Les groupements sportifs (dont les associations font partie) sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
POURQUOI ?
Tout pratiquant peut se blesser dans le cadre normal de sa pratique sans que la responsabilité d'un tiers ou de l'association ne soit engagée. Ce pratiquant aura, alors, à défaut d'assurance "individuelle accident" visant à couvrir les dommages corporels subis, à supporter lui-même :
- Les coûts financiers liés aux frais médicaux
- Les conséquences d'une incapacité totale ou partielle
- L'interruption éventuelle des activités professionnelles
QUE DOIS FAIRE LE CLUB ?
1) Informer très clairement les adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
2) Leur signifier précisément les montants des garanties liées à la prise de licence et leur proposer des formules complémentaires afin d'avoir une protection contre les dommages corporels plus étendue (le montant des garanties de l'assurance individuelle accident liée à la licence est souvent faible, c'est important à savoir.
3) Indiquer aux adhérents qu'ils n'ont pas obligation de prendre l'assurance "individuelle accident" liée à la licence. En effet, ceux-ci doivent avoir la possibilité de choisir une autre compagnie que celle liée à la fédération (règle de la libre concurrence).
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