Bénévole et Bénévolat

Être bénévole,
c'est aussi bénéficier de dispositifs d'aides
mis en place par l'État

Des aménagements d'horaires ou des congés sont possibles pour les salariés.

Le congé de représentation(2) permet au salarié, membre d’une association et désigné comme représentant de celle-ci, le temps nécessaire pour participer aux réunions dans la limite de neuf jours ouvrables par an.

Le congé d’engagement associatif(3) s’adresse spécifiquement aux bénévoles élus dans les organes de direction des associations, ou responsables encadrant d’autres bénévoles. Il permet de demander 6 journées de congé par an, fractionnables par demi-journées, pour faciliter la conduite d’activités bénévoles nécessitant de s’absenter durant le temps de travail (ex. : préparer un projet avec l’ensemble des bénévoles, participer à une réunion des instances de direction de l'association, rencontrer un élu, un partenaire...).

Les accords RTT peuvent aussi comporter des dispositions particulières applicables aux salariés qui exercent des responsabilités à titre bénévole au sein des associations «afin que soient prises en compte les contraintes résultant de l’exercice de leurs fonctions »(4).

La formation du bénévole est prévue par le Code du Travail.

Le Congé Cadre Jeunesse (CCJ) permet aux moins de 25 ans de disposer de 6 jours ouvrables, non rémunérés, par an pour se former ou se perfectionner pour l'exercice d'activités bénévoles. Un employeur ne peut le refuser, tout au plus le reporter pour des besoins d'activités.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP)(5) (anciennement Congé Individuel de Formation) permet bien évidemment la prise en charge de formations.

Le Plan de Formation de l'Entreprise (PFE)(6) offre parfois des possibilités insoupçonnées... pour qui ne se renseigne pas !

Tout salarié peut aussi bénéficer d'un congé de 24 heures consécutives ou non pour soutenir une validation des acquis(7).

Enfin, le Fond pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)(8) peut ête sollicité par le CoBad 93 pour soutenir financièrement une formation.

La valorisation du bénévolat.

Pour les étudiants, tous les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association. Ces dispositifs se traduisent par l’attribution de crédits ECTS, de points de bonification ou de toute autre modalité définie par l’université(9).

Le Passeport du Bénévole, tout comme le Le Carnet de Vie du Bénévole conçu par le CNOSF pour le secteur sportif permettent de répertorier les missions exercées, d’en garder la trace tout au long du parcours bénévole, d’identifier et de valoriser les compétences acquises. Véritables " CV du bénévolat ", il sont reconnus en cas de démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou plus simplement dans des entretiens d’embauche.

La Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE)(10) est possible pour tout bénévole ayant une expérience d’un an au moins pour l’obtention de tout ou partie d’un titre, d’un diplôme ou d’un certificat en rapport avec son activité bénévole.

Le Compte d’Engagement Citoyen(11) offre la possibilité, de façon volontaire, de recenser ses activités bénévoles pour acquérir des droits à formation sur Mon Compte Formation (sous conditions d'éligibilité). La valorisation est de 240 € forfaitaire par activité et par an, dans la limite d'un plafond de 720 €.


Le guide du bénévolat (édité par le Ministère de l'Éducation Nationale)

(2) : Code du Travail art L.3142-51 à 55, D1423-59 et art R3142-27 à 34 et loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel art. 9 et 10.

(3) : Code du travail, articles L3142-60 à 64 et articles R3142-45 à 51.
https://www.associations.gouv.fr/conge-engagement.html

(4) : article 15 paragraphes V de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

(5) : Code du travail, articles L6322-1 et dans le champ du sport, loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000

(6) : loi n° 61-1 448 du 29 décembre 1961 codifiée aux L3142-43 à L3142-46 du Code du travail - article L6322-1 et suivants du Code du travail - loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

(7) : loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale notamment art 134.

(8) : Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au Fonds pour le Développement de la Vie Associative.

(9) : article L 611-9 et L 611-11 du Code de l’Éducation - Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle.

(10) : article L335-5 du Code de l’Éducation
https://www.vae.gouv.fr

(11) : Code du travail : article L5151-7 à L5151-12, articles R5151-16 à R5151-19 et D5151-11 à D5151-15
http://www.associations.gouv.fr/cec
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/le-compte-engagement-citoyen-cec