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L'assurance en responsabilité civile

L’association sportive, considérée comme établissement d’activités physiques et sportives par le Code du sport, a obligation à ce titre, comme à celui d’organisateur de manifestations sportives, de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant ses dirigeants, préposés salariés ou bénévoles, permanents ou occasionnels, et ses pratiquants.

Lors de la souscription du contrat d’assurance en responsabilité civile, l’association devra vérifier que licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux

L'obligation d'information

Les groupements sportifs (dont les associations font partie) sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.

POURQUOI ?

Tout pratiquant peut se blesser dans le cadre normal de sa pratique sans que la responsabilité d'un tiers ou de l'association ne soit engagée.
 
Ce pratiquant aura, alors, à défaut d'assurance "individuelle accident" visant à couvrir les dommages corporels subis, à supporter lui-même :
 
  • Les coûts financiers liés aux frais médicaux
  • L'interruption éventuelle des activités professionnelles.
  • Les conséquences d'une incapacité totale ou partielle.

Que dois faire le club ?

1) Informer très clairement les adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
 
2) Leur signifier précisément les montants des garanties liées à la prise de licence et leur proposer des formules complémentaires afin d'avoir une protection contre les dommages corporels plus étendue (le montant des garanties de l'assurance individuelle accident liée à la licence est souvent faible, c'est important à savoir).
 
3) Indiquer aux adhérents qu'ils n'ont pas obligation de prendre l'assurance "individuelle accident" liée à la licence. En effet, ceux-ci doivent avoir la possibilité de choisir une autre compagnie que celle liée à la fédération (règle de la libre concurrence).